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Politique de Confidentialité Blue Ortho

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation par Blue Ortho de vos données personnelles, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En poursuivant votre navigation sur les pages de notre Site ou en utilisant les Services que nous proposons, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec cette utilisation, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Le site, les services

Le Site opéré par Blue Ortho – appelé « ExactechGPS Web » - est accessible à l’adresse suivante : https://gpsweb.blue-ortho.com

Les Services proposés par Blue Ortho – objets de cette politique de confidentialité – consistent en :

Permettre l’accès à une revue des chirurgies naviguées avec le système et à des analyses statistiques (et autres services)
Permettre l’accès à des ressources basées sur le profil de l’utilisateur, incluant notamment : documentation, logiciels, supports de formation
Permettre la mise en œuvre de la procédure de reconstruction 3D à partir d’images scanner et assurance de l’utilisation appropriée des outils.
La collecte d’informations issues des systèmes de navigation ExactechGPS ; monitoring et maintenance de ces équipements

2. Le responsable du traitement

Toutes les données personnelles, que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Services, sont gérées par la société Blue Ortho, dont le siège social se situe 22 Chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°509 027 702.

3. Toutes les données personnelles, que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Services, sont gérées par la société Blue Ortho, dont le siège social se situe 22 Chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°509 027 702.

4. Les données personnelles que nous collectons

Les données personnelles désignent l’ensemble des informations que vous nous fournissez directement ou indirectement lors de votre passage sur notre Site. Nous pouvons ainsi collecter vos données personnelles lorsque :

Votre compte personnel est créé,
Vous utilisez nos Services,
Vous nous adressez une réclamation, une demande de renseignements.

Les données personnelles, que nous collectons sur le Site Internet, concernent :

Les informations d’identification, que vous nous fournissez pour la création de votre compte, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, votre nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique. Vous devez fournir des informations d’identification exactes et complètes.
Les données d’identification électronique permettent de vous reconnaitre indirectement lors de vos connexions sur le Site Internet, telles que, à titre d’exemple, votre adresse IP, ou les pages consultées sur le Site Internet. Ces données ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier.
Les données techniques incluant la localisation, telles que l’adresse IP, le code de votre département, l’appareil utilisé… permettant d’indiquer la position géographique de votre terminal de connexion. Elles sont recueillies au moyen du service tiers Google Analytics.
Lorsque c’est applicable, vos liens à d’autres utilisateurs (ex : Représentant) afin de partager l’accès aux données.

Les données collectées sur le système de navigation ExactechGPS, concernent :

Le nom et prénom du chirurgien
Les détails techniques (Logs) de l’application utilisée
Les enregistrements de positions clefs – avec capture d’écran du système de la procédure chirurgicale

NOTE : Ne sont pas collectées par Blue Ortho par ce moyen les données suivantes :

o Le nom et le prénom du patient

o Les données relatives au patient (sexe, date de naissance)

Les données collectées lors de l’utilisation des Services, concernent :

Les données soumises à travers le logiciel Equinoxe Planning Application : case ID, date prévisionnelle d’opération, nom du chirurgien, images DICOM (*), date de naissance (**)
Reconstruction 3D effectuée par les services de Blue Ortho

(*) Les images DICOM sont préalablement dé-identifiées avant d’être transmises à Blue Ortho

(**) selon les cas, la date de naissance peut être tronquée / modifiée pour préserver l’anonymat, selon la réglementation en vigueur.

5. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées de la façon suivante :

Pour fournir les Services mis à votre disposition sur le Site et vous permettre de vous authentifier de manière unique et sécurisée
Pour vous permettre de recevoir des communications de la Société Blue Ortho
Pour établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site Internet et aux performances du système ExactechGPS commercialisé par Blue Ortho, ou répondre à des exigences réglementaires et légales, comme le rapport aux autorités de santé compétente des événements indésirables se produisant
Pour évaluer et améliorer la qualité de nos Services, et vous proposer la meilleure expérience possible en consultant ce site
Pour se conformer à la législation et la réglementation applicables

5. Partage des données personnelles avec des tiers

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :

A notre maison-mère Exactech, pour des besoins de surveillance post-commercialisation. Exactech est tenu de respecter la confidentialité de vos données personnelles, et n’a pas la possibilité d’utiliser vos données dans un but autre que celui pour lequel nous les leur fournissons
Aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou lorsque la communication des données est requise par la loi
Aux comptes liés au votre (ex : Représentant affilié) afin de partager le retour sur les chirurgies effectuées

Les comptes associés sont visibles dans le menu déroulant « Account information » - à côté de votre nom en haut à droite une fois connecté sur ExactechGPS Web

Aux comptes d’administrateurs du site ExactechGPS Web, et aux comptes des employés Exactech (Spécialistes) qui nécessitent un accès à des fins de monitoring de l’activité, de marketing, de maintenance technologique.
A votre demande expresse, nous pouvons partager l’information collectée vous concernant à d’autres fins - par exemple pour partager des données nominatives vous concernant dans le but de publier une étude. Un consentement écrit des parties concernées sera alors demandé.

7. Vos droits d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles vous concernant

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en :

Ecrivant à : Blue Ortho – Data Privacy Officer, 22 Chemin du Vieux Chêne/ 38240 Meylan - France

Adressant un e-mail à : privacy@blue-ortho.com

Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande et conformément à la règlementation en vigueur, vous devez joindre à votre demande une copie de tout document d’identité officiel comportant votre nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de votre identité.

Nous vous rappelons que vous êtes tenus d’actualiser vos informations d’identification en cas d’évolution de votre situation.

8. Durée de conversation des données personnelles

La Société Blue Ortho conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement ».

En cas de création de compte ExactechGPS, les informations seront conservées jusqu’à la suppression dudit compte.

Après la suppression du compte, certaines informations pourront être conservées par Blue Ortho dans les cas suivants :

En cas d’obligations légales (y compris sous forme d’archives)
Si des processus impliquant votre compte sont en cours (requêtes, investigations d’appel client)

9. Protection de vos données personnelles

La Société utilise les pratiques standard de l’industrie en matière de protection des données, et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé. Ces procédures visent également à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur les serveurs sécurisés situés en France de notre prestataire technique.

10. Vos préférences en publicité, marketing et communication

Nous pouvons utiliser vos Données de Contact, vos Données Techniques, vos Données de Suivi et vos Données d’Utilisation afin d’améliorer nos services et de vous fournir la prestation la plus adaptée à vos besoins.

Celle-ci peut être menée par e-mail ou courrier.

11. Vos droits légaux

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes citoyen Européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité)
Le droit d’accès : c'est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver)
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv)
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct)

12. Cookies

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur. Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité du Site Internet, en évaluant son utilisation, afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter votre navigation. Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de vous fournir des Services personnalisés.

Vous pouvez refuser à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur web, notamment ceux qui vous permettent de refuser la mise en place de cookies. Toutefois, si vous désactivez les cookies, votre expérience sur notre site pourra s’en trouver dégradée.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies notamment :

A des fins d’authentification pour accéder au Site (First-party cookie, servi par gpsweb.blue-ortho.com)
Pour réaliser des statistiques de visites, des services de partage et pour optimiser les fonctionnalités du site. (Third-party cookie, servi par Google Analytics)

13. Mise à jour de cette politique

Cette politique pourra être mise à jour périodiquement. Si des modifications significatives sont apportées, vous en serez informés par le site internet ExactechGPS Web, ou via d’autres moyens (emails…). En utilisant les services proposés par ExactechGPS Web, vous consentez aux mises à jour de cette politique.

Blue Ortho vous encourage à périodiquement vérifier cette politique.

Blue Ortho - Politique de Confidentialité – 2021-09-23